
Politique de
confidentialité

The English version of the Legal Notice is available here.
La présente politique de confidentialité est adoptée par la Société d’Économie Mixte des Événements Cannois, (S.E.M.E.C.), dont le siège est situé - La Croisette – CS 30051 – 06414 CANNES Cedex, inscrite au registre du commerce des sociétés de Cannes, sous le numéro B 383 150 232, (ci-après dénommée le « Responsable du traitement »).
Le Responsable du traitement met à disposition un site internet accessible à l’adresse suivante : www.midem.com (ci-après le « Site ») permettant à ses utilisateurs (ci-après dénommés les « Utilisateurs ») d’obtenir des informations et actualités sur les événements MID3M+ et s’inscrire à des événements.
À cet égard, le Responsable du traitement peut être amené à collecter et traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs conformément aux politiques de confidentialité et de gestion des cookies.
Le Responsable du traitement est particulièrement attentif au respect de la vie privée des Utilisateurs et à la protection de leurs données à caractère personnel. Le Responsable du traitement s’engage à veiller à ce que le traitement qu’il effectue soit conforme à la Législation en matière de protection des données.
La Législation en matière de protection des données est la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, appelé règlement général sur la protection des données ou « RGPD ».
Le Responsable du traitement a mis en place des politiques de confidentialité et de gestion des cookies appropriées afin d’être transparent en ce qui concerne les modalités de traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site.
La présente politique de confidentialité est destinée aux Utilisateurs du Site du Responsable du traitement.
Date de la dernière mise à jour : 07/07/2023
ARTICLE 1 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES
1.1 Lors de l’inscription à un événement via le Site
Lors de l’inscription à un événement accessible depuis le Site, l’Utilisateur est informé que ses données à caractère personnel suivantes sont collectées en vue de son inscription :
Données obligatoires :
Données facultatives :
L’Utilisateur est informé qu’il ne peut pas être inscrit à un de ces événements sans fournir les données obligatoires strictement nécessaires à son inscription.
1.2 Inscription à la Newsletter
Afin de recevoir la Newsletter, l’Utilisateur est informé que les données à caractère personnel suivantes sont collectées :
Données obligatoires :
-
Adresse mail
Données facultatives :
L’Utilisateur est informé qu’il ne peut pas recevoir cette Newsletter sans fournir les données obligatoires strictement nécessaires à son inscription.
1.3. S’inscrire en tant qu’orateur
Afin de demander à être orateur, l'utilisateur est informé que les données personnelles suivantes sont collectées :
Données obligatoires :
-
A compléter
Données facultatives :
-
A compléter
L'utilisateur est informé qu'il n'est pas possible de s'inscrire en tant qu'orateur sans fournir les données strictement nécessaires à son inscription.
1.4 Envoi d'une question diverse au formulaire de contact
Pour nous contacter, l'Utilisateur est informé que les données personnelles suivantes sont collectées :
Données obligatoires :
-
Nom, Prénom
-
Nom de l'entreprise
-
Secteur d'activité
-
Pays d'origine
-
Courriel
Données facultatives :
-
Titre de l'emploi / Position
-
Numéro de téléphone
L'utilisateur est informé qu'il n'est pas possible de nous contacter sans fournir les informations obligatoires.
ARTICLE 2 - FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le Responsable du traitement et ses sous-traitants traitent les données à caractère personnel qui sont librement transférées par l’Utilisateur lorsqu’il accède aux services proposés par la Site pour les finalités suivantes :
Finalité
Base juridique
Gérer les inscriptions des Utilisateurs à des événements et en tant qu’orateur.
Offrir à l’Utilisateur toutes les fonctionnalités du Site, à savoir :
-
envoyer des invitations à des évènements organisés par le Responsable du traitement ou d’autres Utilisateurs, si l’Utilisateur a accepté de recevoir ce type d’invitations ;
-
envoyer la Newsletter du Responsable du traitement si l’Utilisateur a accepté de la recevoir ;
-
gérer les droits des personnes concernées conformément à la Législation en matière de protection des données.
-
stocker les données à caractère personnel des Utilisateurs.
Établir des statistiques pour : -
améliorer la qualité des services proposés par le Site ;
-
améliorer les fonctionnalités d’utilisation du Site.
Établir des statistiques sur l’utilisation réelle du Site.
Consentement de la Personne concernée ;
Exécution d’un contrat (CGU)
Respect d’une obligation légale (notamment pour l’exercice des droits des personnes)
Intérêt légitime (pour l’établissement de statistiques)
ARTICLE 3 - DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Le Responsable du traitement informe l’Utilisateur que ses données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux traitements selon les finalités listées dans le tableau ci-dessus. Lorsque vos données sont collectées sur la base de votre consentement, le Responsable de traitement les utilise jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement. A partir du retrait de votre consentement, vos données sont conservées pendant la durée minimale nécessaire pour accomplir les mesures techniques nécessaires à la suppression.
ARTICLE 4 - TRANSFERTS DE DONNÉES
Les données de l’Utilisateur sont stockées dans l’Espace économique européen (EEE) par le Responsable du traitement, et ses prestataires de services de confiance. Toutefois, en fonction du traitement, les données de l’Utilisateur peuvent également être transférées dans un pays situé en dehors de l’EEE à nos prestataires de services de confiance.
En cas de transfert de données en dehors de l’EEE, le Responsable du traitement veille au transfert sécurisé des données, dans le respect de la Législation en matière de protection des données. Lorsque le pays dans lequel les données sont transférées ne prévoit pas de protection comparable à celle de l’UE, le Responsable du traitement utilise des « garanties appropriées ou adaptées ».
Lorsque les prestataires de services destinataires des données à caractère personnel sont situés aux États-Unis, ces transferts sont régis par les clauses types de protection des données adoptées par la Commission.
Les Utilisateurs peuvent accéder à ces garanties en contactant le Responsable de traitement à l’adresse suivante : rgpd@palaisdesfestivals.com .
ARTICLE 5 - ENGAGEMENT DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le Responsable du traitement s’engage à traiter les données à caractère personnel de l’Utilisateur conformément à la Législation en matière de protection des données et notamment à respecter les principes suivants :
-
traiter les données à caractère personnel de l’Utilisateur de manière licite, loyale et transparente ;
-
collecter et traiter les données de l’Utilisateur pour les seules finalités décrites à l’article 2 de la présente politique de confidentialité ;
-
veiller à ce que les données à caractère personnel traitées soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
-
mettre tout en œuvre pour garantir que les données à caractère personnel traitées sont exactes et, si nécessaire, tenues à jour, et prendre toutes les mesures raisonnables pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
-
conserver les données à caractère personnel de l’Utilisateur pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
-
mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et des services de traitement ;
-
limiter l’accès aux données de l’Utilisateur aux personnes dûment autorisées à cet effet ;
-
garantir à l’Utilisateur ses droits en vertu de la Législation en matière de protection des données en ce qui concerne le traitement de ses données et mettre tout en œuvre pour satisfaire toute demande, lorsque cela est possible.
ARTICLE 6 - EXERCICE DES DROITS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur est dûment informé qu’il dispose à tout moment, selon la base juridique du traitement, de droits d’accès, à la rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données et d’opposition.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, le droit de retirer son consentement à tout moment, sans que soit compromise la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
L’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante rgpd@palaisdesfestivals.com ou à l’adresse postale suivante La Croisette – CS 30051 – 06414 CANNES, sous réserve qu’il présente une preuve de son identité.
De plus, si l’Utilisateur dont les données à caractère personnel sont collectées considère que ses droits n’ont pas été respectés, il peut déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter vos droits sur les sites Web des autorités compétentes.
La liste des autorités de contrôle compétentes est disponible sur le site Web suivant :
http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm.
ARTICLE 7 - COOKIES
Le Responsable du traitement informe l’Utilisateur que le Responsable de traitement utilise des technologies de traçage sur son terminal, telles que les cookies, chaque fois que l’Utilisateur navigue sur le Site, sous réserve des conditions décrites dans la politique de gestion des cookies du Responsable du traitement.
ARTICLE 8 - DESTINATAIRES ET PERSONNES AUTORISÉES À ACCÉDER AUX DONNÉES DE L’UTILISATEUR
Seules les personnes autorisées travaillant pour le Responsable du traitement peuvent accéder à vos données à caractère personnel. Le Responsable du traitement met tout en œuvre pour garantir que ce groupe de personnes est réduit au minimum et préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur.
Le Responsable du traitement fait également appel à des prestataires de services de confiance qui effectuent en son nom un ensemble d’opérations liées à des services d’hébergement. Le Responsable du traitement peut également faire appel à des prestataires de services du secteur des technologies et à des éditeurs d’outils spécifiques intégrés dans le Site à des fins techniques.
Le Responsable du traitement fournit aux prestataires de services uniquement les informations nécessaires à la prestation de leurs services et leur demande de ne pas utiliser vos données à caractère personnel pour toute autre finalité. Le Responsable du traitement fait de son mieux pour garantir que tous ces prestataires de services de confiance ne traitent les données à caractère personnel que sur nos instructions documentées et présentent des garanties suffisantes, notamment en termes de confidentialité, de connaissances spécialisées, de fiabilité et de ressources, pour la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles qui satisfont aux exigences de la législation applicable, y compris en matière de sécurité du traitement.
Le responsable du traitement des données peut également divulguer ou partager vos données personnelles avec ses sponsors ou des utilisateurs tiers. Le responsable du traitement des données fait de son mieux pour s'assurer que ces groupes de personnes restent aussi restreints que possible et pour maintenir la confidentialité et la sécurité de vos données.
Le Responsable du traitement peut être tenu de divulguer ou de partager vos données à caractère personnel afin de se conformer à une obligation légale, d’appliquer nos conditions d’utilisation/de vente ou toute autre condition que vous avez acceptée ou de protéger les droits, la sécurité ou les biens de la SEMEC, de ses clients ou de ses employés.
Liste des principaux prestataires de services :
Hébergeur
Amazon AWS
38 avenue John F. Kennedy,
L-1855, Luxembourg
Gestion du site internet
HOPSCOTCH SAS
25, rue Notre-Dame des Victoires
FR- 75002 Paris
Analyse statistique de la participation aux événements
La Mairie de Cannes
1 Pl. Bernard Cornut Gentille,
06400 Cannes